Cnamome - Chambre Nationale des Architectes agréés, Maîtres d’œuvre, Métreurs, Experts

Actualités

Eurocode

En 1990, le Comité Européen de Normalisation (CEN) a entrepris la rédaction des Eurocodes, normes... Lire la suite

CONGRES MILLAU

Participer à un congrès, c’est la possibilité de compléter son information, sa formation, au n... Lire la suite

Processus d'adhésion

Vous souhaitez intégrer la CNAMOME et participer à cette grande aventure ? Alors suivez le guide ... Lire la suite

Charte Nationale de l'Accessibilité

Une profession se mobilise dans cette action, en collaboration avec le Ministère de l’Equipement ... Lire la suite

le 8 octobre 2009

Circulaire TVA 5,5 % – Baisse de la TVA sur les travaux

La baisse du taux de TVA sur les travaux portant sur des logements achevés depuis plus de deux ans intervenue depuis le 15.9.99 à titre expérimental, prorogée jusqu’au 31.12.2005 est désormais applicable jusqu’au 31.12.2010 en vertu d’une directive (format PDF – 37.3 ko) 2006/18/CE du conseil du 14 février 2006 modifiant la directive 77/388/CEE en [...]

Mot(s) clé(s) : devis, habitation, projet officiel, taux, travaux, TVA

Evènements

Sep

Congrès Millau

Participer à un congrès, c’est la possibilité de compléter son information, sa formation, au niveau professionnel, c’est un moment fort pour chaque membre de savoir qu’il est supporté. Il est de son devoir d’être présent afin de soutenir la Chambre dans ses actions, ses interventions.

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Thèmes

Puits et forages domestiques : une nouvelle réglementation

Le décret du 2 juillet 2008 fixe l’obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie. Cette obligation est rentrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
Ainsi, tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er [...]